J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500023A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 2005 :

Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Galliard (Jean-François), à la direction des services fiscaux de la Loire, à compter du 1er février 2005 ;

M. Bouteleux (Jean-Paul), à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine, à compter du 30 août 2005 ;

M. Moncere (Bernard), à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin, à compter du 31 août 2005 ;

M. Klendek (Serge), à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, à compter du 1er août 2005.

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Carre (Jacques), à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 31 août 2005 ;

M. Rigole (Rémi), à la direction des services fiscaux de la Somme, à compter du 30 août 2005 ;

M. Devaux (Alain), à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne, à compter du 1er juillet 2005 ;

Mme Pecha (Janine), à la direction spécialisée des impôts de Paris, à compter du 31 juillet 2005 ;

M. Vandiedonck (Lucien), à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire, à compter du 31 août 2005.